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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société BOURSE DU COLLECTIONNEUR au capital de 45500 €uros dont le siège social est au 11 rue Saint Marc / 3 rue des Panoramas, 75002 Paris,  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 308 090 133 et le client que ce soit un particulier, un marchand ou une Administration.

Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société BOURSE DU COLLECTIONNEUR et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand : www.bourseducollectionneur.com L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la BOURSE DU COLLECTIONNEUR. La BOURSE DU COLLECTIONNEUR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés : Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de vente en ligne : www.bourseducollectionneur.com  Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. L'authenticité des monnaies, billets, livres et autres objets de collections proposés est garantie inconditionnellement. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles.

Prix : Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. La BOURSE DU COLLECTIONNEUR se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Commandes : Les commandes d'un montant inférieur à cinq euros ne pourront être honorées. L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • remplir le bon de commande en ligne
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition.

Modalités de paiement : Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Sogenactif de la banque Société générale qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement par chèque en euros libellé sur une banque française est accepté. Le paiement par carte bleue au téléphone est accepté, merci de téléphoner au 01 45 08 49 01 à la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Expédition : Les expéditions sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les frais d'expédition en France ou à l'étranger sont à la charge de l'acquéreur. Les frais d'expédition sont fixés forfaitairement en fonction des tarifs postaux. Les frais d'emballage sont gratuits. Les envois sont effectués dans le délai le plus rapide possible après validation de la commande (environ 48h). Les délais d'expédition ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent quinze jours ouvrés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Retrait au magasin : Le retrait des produits commandés sur le site Internet est possible au magasin. Dans ce cas, l'enregistrement de la commande doit se faire avec l'option « retrait au magasin» et doit avoir lieu, sauf accord préalable, dans les quinze jours suivants l'enregistrement de la commande.

Responsabilité : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site BOURSE DU COLLECTIONNEUR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la BOURSE DU COLLECTIONNEUR. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel : Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.

Règlement des litiges : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du lieu du domicile de l'acheteur.


 
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