LES BILLETS DE LA BANQUE DE FRANCE

I. RÉSUMÉ de la LÉGISLATION de la BANQUE de FRANCE

Les STATUTS PRIMITIFS de la BANQUE DE FRANCE, datés du 24 pluviôse de l’an VIII (13 février 1800) stipulent:

Article premier : Il sera établi une Banque publique sous la dénomination de BANQUE DE FRANCE. Les fonds en seront fait par actions.

Article 2 : Les opérations de la Banque commenceront le 1er ventôse an VIII. L’Établissement ne se dissoudra que par le vœu des actionnaires réunissant plus des trois quarts en somme du fonds capital.

Article 5 : Les opérations de la Banque consisteront :

4°) A émettre des billets payables au porteur et à vue, et des billets à ordre payables à un certain nombre de jours de vue. Ces billets seront émis dans des proportions telles, qu’au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la Banque et des échéances du papier de son Porte-feuille, elle ne puisse dans aucun temps être exposée à différer le payement de ses engagements au moment où ils lui seront présentés.

Le 27 pluviôse an VIII (16 février 1800) un accord réunit la Banque de France à la Caisse de Comptes-Courants et à l’ouverture de ses guichets, le 1er ventôse (20 février 1800) la Banque de France ne dispose que des billets de la Caisse de Comptes-Courants sur lesquels elle fait apposer une surcharge : «PAYABLE à la BANQUE de FRANCE».

Il s’agit des billets de 500 francs dont 15000 exemplaires seront émis et de 1000 francs dont 13000 exemplaires seront émis.

Ces deux billets furent ensuite modifiés par le remplacement du titre «Caisse de Comptes-Courants» par «BANQUE de FRANCE» (500 fr et 1000 fr)

Il existait alors à Paris, outre cette «Caisse de Comptes-Courants» (créée le 29 Juin 1796 et absorbée par la Banque de France le 16 Février 1800) divers autres établissements qui émettaient des billets «Payables au porteur, à vue, en espèces».

Il s’agissait de la «Caisse d’Escompte du Commerce» (créée le 24 novembre 1797), la «Banque Territoriale» (créée le 20 avril 1799), le «Comptoir Commercial» (ou Caisse Jabach) (créé le 12 décembre 1800), la «Factorerie du Commerce» et la «Caisse d’échange des monnaies».

En province, la «Banque de Rouen» (créée le 20 avril 1798) émettait également ses billets. De plus, un certain nombre d’établissements secondaires émettaient aussi des «Billets de sous», à Paris et en province.

Cependant, la loi du 24 Germinal An XI (14 avril 1803) signée par Bonaparte, Premier Consul, décrétait :

Article premier : L’ association formée à Paris sous le nom de BANQUE de FRANCE aura le privilège exclusif d’émettre des Billets de Banque aux conditions énoncées dans la présente loi.

Article 4 : La moindre coupure des Billets de la Banque de France sera de Cinq Cents Francs.

Article 30 : La Caisse d’Escompte du Commerce, le Comptoir Commercial, la Factorerie et autres associations qui ont émis des billets à Paris, ne pourront, à dater de la publication de la présente, en créer de nouveaux, et seront tenus de retirer ceux qu’ils ont en circulation d’ici au 1er vendémiaire prochain.

Article 31 : Aucune banque ne pourra se former dans les départements que sous l’autorisation du Gouvernement.

Article 32 : La moindre coupure des billets émis dans les villes auxquelles le privilège en sera accordé, sera de Deux Cents Francs.

Article 36 : Les fabricateurs de faux billets, soit de la Banque de France, soit des banques de départements, et les falsificateurs de billets émis par elles, seront assimilés aux faux-monnayeurs, poursuivis, jugés et condamnés comme tels.

Le 16 janvier 1808, le décret signé de Napoléon 1er précise:

Article 10 : Il sera établi des Comptoirs d’Escompte dans les villes de départements où les besoins du commerce en feront sentir la nécessité.

et le décret du 18 mai 1808 indique :

Article 1 : Les Comptoirs que la Banque établira seront sous sa direction immédiate. Ils prendront le titre de Comptoirs d’Escompte de la Banque de France.

Article 9 : La Banque de France aura le privilège exclusif d’émettre des billets de Banque dans les villes où elle aura établi des Comptoirs.

Article 10 : Les billets à émettre par les Comptoirs seront fournis par la Banque. Ils porteront en titre le nom du Comptoir où ils devront être émis.

Ces décrets seront suivis, le 24 juin 1808, de la création des Comptoirs d’Escompte à Lyon et à Rouen, puis le 29 mai 1810 de celui de Lille.

Des billets de 250 francs sont aussitôt émis dans ces trois villes. Le Comptoir de Lille est liquidé fin 1813 et ceux de Rouen et Lyon supprimés par ordonnance du 5 février 1817, 36000 billets de 250 francs avaient été émis.

A partir de 1836, de nouveaux billets de 250 francs sont émis dans 14 des 16 nouveaux comptoirs créés par ordonnances royales.

Les émissions se poursuivent ainsi avec trois coupures : 250, 500 et 1000 francs, jusqu’au 28 mai 1846 où fut créé le billet de 5000 francs dont 4000 exemplaires seront imprimés. Henri Guitard, dans «VOS BILLETS DE BANQUE» raconte le sort de ces énormes coupures dont il ne resterait qu’un seul exemplaire qui n’est pas rentré à la Banque et serait conservé dans une collection particulière !

La révolution de 1848 est l’occasion, en ce qui concerne la Banque de France, de très importantes réformes.

Le 15 Mars 1848, il est décrété:

Article premier : A partir du jour même de la publication du présent Décret, les billets de la banque de France seront reçus comme monnaie légale par les caisses publiques et par les particuliers.

Article 2 : Jusqu’à nouvel ordre, la Banque est dispensée de l’obligation de rembourser ses billets avec des espèces.

Article 4 : Pour faciliter la circulation, la Banque de France est autorisée à émettre des coupures qui, toutefois, ne pourront être inférieures à cent francs.

C’est l’apparition du « COURS FORCÉ », qui reste en vigueur jusqu’en 1850 où la loi du 6 août abroge le décret du 15 mars 1848 et supprime le cours forcé.

Les premiers billets de 100 francs, type « provisoire » sont imprimés très rapidement, en mars 1848, suivis du type « définitif », le billet de banque de 100 Francs Type 1848 « DÉFINITIF ».

La loi du 9 juin 1857 permet ensuite d’abaisser cette valeur minimum à 50 francs, mais il fallut attendre le 12 novembre 1863 pour que la création effective des premières coupures soit adoptée.

Du 21 novembre 1848 jusqu’en 1870, la Banque de France ouvre près de 100 succursales dans les principales villes de France, qui toutes émettent des billets de 200 francs et surtout de 1 000 francs.

La guerre de 1870, voit le rétablissement du cours forcé, par la loi du 12 août 1870, qui institue également l’abaissement de la plus petite valeur faciale à 25 francs. 875000 exemplaires de cette coupure furent imprimés à Paris jusqu’au siège. Craignant à juste titre l’investissement de la capitale, la Banque de France envoie l’ingénieur Ermel, Directeur de la Fabrication des billets, à Clermont-Ferrand pour y installer une imprimerie. Celle-ci reprend l’impression des billets de 25 francs, type «Clermont-Ferrand» et aussi des billets de 50 francs.

Mais le billet de 25 francs cohabite mal avec la pièce d’or de 20 francs et bientôt il est remplacé par un billet de 20 francs (type 1871)

Comme lors de chaque période de crise grave, les événements de 1870 suscitent une thésaurisation des pièces d’or et d’argent, ainsi que des pièces divisionnaires et les «émissions de nécessité», «bons de monnaie», «bons de circulation» et autres, fleurissent en France, sans que la Banque de France, malgré son privilège, ne puisse s’y opposer.

La loi du 29 décembre 1871 permet alors à la Banque de France, l’émission de billets de 10 et 5 francs, destinés à remplacer les «Bons de monnaie» et les écus disparus.

Le billet de 5 francs fut fabriqué à partir du 1^er décembre 1871 et mis en circulation en février 1872. Près de 30 millions de ces billets, sur les 85 millions imprimés jusqu’en 1874, furent gardés «en réserve» et mis en circulation seulement en 1914, en même temps que le billet de 5 francs (type 1905).

A nouveau le cours forcé est supprimé le 1^er janvier 1878, mais cette fois les billets conservent le «Cours légal».

Avec la guerre de 1914, le cours forcé est encore rétabli par la loi du 5 août 1914, et le premier billet de 10 francs est émis en 1916.

Vers la fin de la guerre, en 1918, un très beau billet de 5000 francs, type 1918 est imprimé à 600000 exemplaires. Cette grosse coupure, en raison de la victoire, n’est pas émise et gardée en réserve. Elle sera mise en circulation en 1938.

En 1928, le cours forcé était à nouveau aboli, puis rétabli, sous une autre forme, et d’une façon définitive, en 1936.

Après la période d’occupation de 1940 à 1944, un événement important vient marquer la circulation des billets en France: l’échange obligatoire du 4 juin 1945.

Par ordonnance, tous les billets de 50 francs et au dessus cessent d’avoir cours légal et doivent être échangés.

En échange des billets retirés, les billets suivants sont remis au public :

– 5000 francs, type 1942 «Union Française» qui était gardé en réserve.
– 50, 100, 500 et 1 000 francs, type «dollar» imprimés aux USA.
– 500 et 1 000 francs «Trésor Central» fabriqués en Angleterre.

Les billets étrangers furent appelés «Francs complémentaires».

Le 25 juin 1945, à titre d’appoint  le billet de 300 francs (type 1938) gardé en réserve, fut mis en circulation. Le billet de 5000 francs «Union Française», plus grosse coupure alors en circulation, n’eut qu’une durée éphémère, puisqu’il fut démonétisé et retiré par la loi du 30 Janvier 1948.

Enfin, l’ordonnance du 27 décembre 1958 créait le «Nouveau Franc» dont la valeur était égale à 100 anciens francs.

Les billets de la série en cours, 500 francs – 1 000 francs – 5000 francs et 10000 francs furent surchargés en rouge : «contre-valeur de _ _ nouveaux francs».

Ces mêmes billets étaient émis en 1959 avec la valeur modifiée en 5 NF, 10 NF, 50 NF et 100 NF et un gros billet de 500 NF, type 1959 «Molière» était créé. Puis le décret du 9 novembre 1962 supprime l’appellation de «Nouveau Franc» pour rétablir le «Franc» tout court.

* * *

Actuellement, après la nationalisation de l’Institut d’Émission en 1945, le monopole d’émission des billets, qui jusqu’à cette date était fixé pour un temps déterminé et renouvelé périodiquement, n’est plus limité dans le temps.

Le choix des billets, leur type, et valeur faciale, est le privilège de la Banque de France, qui peut retirer progressivement n’importe quel billet de la circulation.

Elle peut également demander la suppression du cours légal d’un billet, par décret. Ces billets ne sont alors plus utilisés à partir de la date fixée, mais peuvent être échangés aux guichets de la Banque de France. C’est le cas de tous les billets émis après 1945, à l’exception du 5000 fr.

Le retrait du cours légal de certains billets peut également être décidé par les pouvoirs publics, mais cette mesure nécessite le vote d’une loi par le Parlement.

II. ÉVOLUTION DES PROCÉDÉS D’IMPRESSION DES BILLETS DE LA BANQUE DE FRANCE

Si la Direction Générale de la Fabrication des billets de la Banque de France s’est toujours préoccupée de la qualité artistique de sa production, son souci majeur a surtout été la parfaite sécurité de sa fabrication.

Le papier filigrané, qui depuis 1800, est la caractéristique principale de la fabrication française, a profité de toutes les améliorations que le laboratoire de recherche de la Banque de France lui a apportées. De même, les procédés d’impression les plus modernes ont été mis au point et utilisés dans ses imprimeries.

Actuellement, la Banque de France fabrique entièrement ses billets dans ses propres ateliers. Pour ce faire, elle dispose de :

– La papeterie de Vic-le-Comte (Puy de Dôme) qui fabrique le papier filigrané.

– Le laboratoire d’essais de Puteaux (Hauts de Seine) qui réalise les études, mises au point et imprime également une petite partie des billets.

– L’ imprimerie de Chamalières (Puy de Dôme) qui imprime presque tous les billets français et de nombreux billets étrangers.

Les procédés utilisés successivement par la Banque de France, peuvent être classés selon les grandes catégories ci-dessous (avec toujours quelques exceptions).

1° IMPRESSIONS UNIFACES NOIRES.

De 1800 à 1831 les billets sont imprimés sur une seule face, en noir sur papier blanc ou coloré, filigrané. Les filigranes sont teintés: rose, rouille, vert ou bleu.

Seul le talon, ou le timbre «Banque de France», est reproduit «à l’identique» (c’est à dire avec la même impression au recto et au verso, se superposant exactement pour qu’une seule impression n’apparaisse, par transparence).

Parfois une inscription est imprimée au verso. Une exception: les billets de 250 francs, type 1808 (comptoirs) sont imprimés «à l’identique» sur papier sans filigrane.

2° IMPRESSIONS NOIRES «À L’IDENTIQUE».

De 1831 à 1862, le procédé d’impression en noir sur les deux faces, à l’identique, est utilisé sur papier blanc ou coloré.

Exception : le billet de 5000 francs, type 1846 qui est imprimé en rouge, à l’identique.

3° IMPRESSIONS BLEUES, AU RECTO ET AU VERSO

De 1862 à 1873.

L’ invention de la photographie qui permet la reproduction facile des impressions noires, fait adopter le procédé d‘impression en bleu, moins photogénique.

4° IMPRESSIONS BICOLORES

A partir de 1874, des essais sont faits sur le billet de 20 francs type 1873 imprimé en bleu et bistre. Ces essais favorables font réaliser à partir de 1888 la série des impressions « BLEU ET ROSE »,

50 francs, type 1889
100 francs, type 1888
500 francs, type 1888
1000 francs, type 1889

Sur ces billets, le fond rose se confond, à la photographie, avec l’impression bleue, rendant ce type de billet très difficile à imiter.

Le billet de 500 francs est ainsi imprimé jusqu’en 1940, soit 53 ans, un record de longévité !

5° IMPRESSIONS POLYCHROMES

A partir de 1908

Le premier des billets polychromes sera le 100 francs type 1906 de LUC OLIVIER MERSON, qui de 1908 à 1939, pendant les 32 ans de son émission ne fut jamais imité (sauf quelques tentatives artisanales), et jamais démodé, ni artistiquement, ni techniquement.

Ce procédé polychrome sera successivement adopté sur tous les billets au fur et à mesure du remplacement des types.

6° APPARITION DE LA TAILLE-DOUCE

La gravure en taille-douce est une impression en creux réalisée sur métal, qui donne sur le papier une surépaisseur imprimée dont le relief se sent sous les doigts. Cette impression, isolée, ne serait qu’une sécurité assez relative, mais superposée à plusieurs impressions en couleurs obtenues par d’autres procédés, rend la tâche du faussaire très difficile.

La taille-douce fut utilisée pour la première fois sur le billet de 5000 francs, type 1934 et successivement adoptée sur tous les billets modernes.

7° IMPRESSION EN OFFSET

Avec le billet de 10 francs type 1972 «Berlioz» la Banque de France utilise pour la première fois un procédé moderne, moins coûteux mais réputé jusqu’alors ne pas offrir la même sécurité que les impressions typographiques produites avec des gravures faites à la main.

III. SIGNATURES

De 1800 à 1848, les signatures étaient manuscrites et assez souvent des remplaçants (adjoints ou fondés de pouvoir] signaient les billets à la place des titulaires. Tous les noms des remplaçants ne sont pas connus.

Depuis 1848, d’une façon générale, les signatures sont imprimées.

Les titres des signataires ont varié, de 1800 à nos jours:

DIRECTEUR ou SECRÉTAIRE.

De 1800 à 1812, le titre était: «DIRECTEUR GÉNÉRAL», puis de 1812 à 1830, le titre devient: «DIRECTEUR».

Sur les billets de 250 francs des comptoirs, type 1808, le titre devient : «SECRÉTAIRE de la BANQUE».

De 1830 à 1842, le titre devient: «SECRÉTAIRE GÉNÉRAL de la BANQUE» puis, enfin, à partir de 1842 jusqu’à nos jours: «SECRÉTAIRE GÉNÉRAL».

CAISSIER

«CAISSIER GÉNÉRAL» de 1800 à 1812, ce titre est changé de 1812 à 1937 en «CAISSIER PRINCIPAL» pour revenir, de 1937 à nos jours, en «CAISSIER GÉNÉRAL».

CONTRÔLEUR

Jusqu’en 1814, le titre du contrôleur fut: «CONTRÔLEUR GÉNÉRAL» et sur les billets des Comptoirs et Succursales: «CONTRÔLEUR de la BANQUE».

De 1814 à 1881, le titre devient: «CONTRÔLEUR» puis de 1881 à nos jours, redevient «CONTRÔLEUR GÉNÉRAL».

Sur les premiers billets on trouve d’autres titres de signataires:
ADMINISTRATEURS – RÉGENTS – DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT -DIRECTEUR DES BILLETS ET DE L’IMPRIMERIE – CHEF DES BILLETS etc.
Ces titres sont précisés à chaque type de billet ou ils sont utilisés.

Nous avons indiqué, sur le tableau des signatures, les dates de nomination des titulaires, mais les signatures n’apparaissent réellement sur les billets qu’à des dates diverses, différentes pour chaque type de billet.

Pour chacun des billets, dans le catalogue, les dates exactes sont mentionnées.

IV. AUTEURS DES BILLETS

Les noms des dessinateurs et graveurs, lorsqu’ils figurent sur les billets, sont suivis ou précédés des abréviations ci-dessous, signifiant :

SC: Sculpsit (a sculpté)
INV: Invenit (a inventé)
FEC: Fecit (a fait)
DEL: Delineavit (a dessiné)

V. NUMÉROTATION DES BILLETS

Jusqu’en 1940 environ, les billets de la Banque de France étaient numérotés par alphabets de 25000 billets.
Un alphabet composé de 25 ensembles de 1 000 exemplaires, précédés chacun d’une lettre de l’alphabet, utilisé dans l’ordre alphabétique, à deux exceptions près : l’alphabet type «Banque de France» ne comporte pas de lettre I et la lettre W est reportée à la fin, après le Z (donc seulement 25 lettres).

Le premier billet porte le n° 001 et le dernier, et 1000ème, de la même lettre, porte le n°000.
Donc, le premier billet d’un nouveau type porte le n° : 001 – A1, le second 002 – A1 puis 003 – A1, jusqu’au 999 – A1 et 000 – A1, le suivant sera 001 – B1 puis 002 – B1 et ainsi de suite jusqu’au 000 – W1 qui est le dernier billet du 1er alphabet. On passe ensuite à 001 – A2, 002 – A2 et ainsi de suite …

Après 1940, progressivement, les billets furent numérotés par séries de 100 000 exemplaires par lettre (au lieu de 1000), soit 2 500 000 billets pour un alphabet complet. Le premier billet porte alors le n°00001 – A1 et le dernier du premier alphabet 00000 – W1. Le billet portant ce numéro est le 2500000 et son numéro de contrôle sera exactement : 2 500 000.

Depuis 1976, progressivement, les billets sont numérotés par séries de 1 000 000 d’exemplaires par lettre, soit 25 millions par alphabet complet. Ces dernières années, des changements sont intervenus dans la numérotation des billets.
– Ainsi les billets de 50 francs, type 1976 « Quentin de la Tour » et de 100 francs, type 1978 « Delacroix » utilisent un alphabet de 25 lettres où le W figure à sa place (après le V).
– Deux billets ont modifié leur système d’alphabet, passant du système traditionnel avec W en dernière lettre au système nouveau avec W à sa place (après la lettre V) : le 500 francs, type 1968 « Pascal » en 1976 et le 20 francs, type 1980 « Debussy » en 1986.
– Quant au 200 francs type 1981 « Montesquieu », il utilise un alphabet nouveau, réduit, spécial à ce billet et ne comportant que 20 lettres.

Les tableaux ci-dessous permettront plus facilement la vérification des numéros des billets :

Le numéro de contrôle, inscrit en petits caractères sur chaque billet, est le numéro d’ordre de ce billet, que l’on doit retrouver par calcul.
Prenons comme exemple le billet ci-dessous et suivons le calcul à faire pour vérifier le numéro de contrôle.

NUMÉRO DE CONTRÔLE : 366390400
N° de SÉRIE : O.147
DATE de CRÉATION 30=10=1947 Avec de part et d’autre la lettre C
NUMÉRO du BILLET : 90400

Ce billet est le 90400^ème de la lettre O du 147^ème alphabet.

Le calcul s’opère ainsi:
Il y a d’abord 146 alphabets de 2 500 000 billets, complets, soit 2 500 000 x 146 = 365 000 000.
Puis, dans le 147^ème alphabet, les lettres A à N complètes, soit 13 lettres (puisque la lettre « I » n’existe pas) x 100 000 = 1 300 000.
Enfin, ajoutons, pour la lettre O, son numéro = 90 400.
Ce qui donne un total de (365 000 000 + 1 300 000 + 90 400) 366 390 400, qui est le numéro de contrôle de ce billet.

VI. DATES

Tous les billets de la Banque de France (à l’exception du billet de 300 francs) sont datés.

La date qui figure sur le billet est celle du jour où la Banque a autorisé l’émission de l’alphabet dont le billet fait partie et non la date réelle de l’impression.

Le Conseil Général de la Banque de France, jusqu’en 1930, se réunissait le 1^er jeudi du mois, mais donnait l’autorisation de création pour tous les jours de la semaine et du mois (sauf dimanches et jours fériés) .

Par exemple :
12 alphabets étaient autorisés avec la date du 2 juin,
18 alphabets étaient autorisés avec la date du 3 juin,
15 alphabets étaient autorisés avec la date du 4 juin,
10 alphabets étaient autorisés avec la date du 5 juin, etc.

Mais il ne s’agissait pas de la DATE D’IMPRESSION, car les créations autorisées pour le mois de juin pouvaient très bien être imprimées en septembre ou octobre …

A partir du 10 juillet 1930, les dates des autorisations sont toujours des JEUDI (sauf lorsque le jeudi est un jour férié).

Sur les billets modernes, la date est, soit suivie d’une lettre, soit précédée et suivie d’une même lettre (et parfois de deux lettres).

Reprenons le billet qui nous a servi d’exemple pour la numérotation, c’est à dire le billet 90400 de la série 0.147, qui porte la date 30=10=1947 encadrée de la lettre C.
La lettre C est la 3^ème de l’alphabet, ce qui signifie que l’alphabet 147 est le 3ème qui porte la date du 30=10=1947. Avec cette même date du 30=10=1947, l’alphabet précédent: 146, portera, lui les lettres B de part et d’autre de la date, et en continuant à l’envers, nous aurons:

Alphabet 147 – date : C. 30=10=1947 C.
Alphabet 146 – date : B. 30=10=1947 B.
Alphabet 145 – date : A. 30=10=1947 A.

Cet alphabet 145 est le premier qui porte la date du 30=10=1947 et le précédent, l’alphabet 144 porte une autre date.

A noter que l’alphabet utilisé pour ce code, de part et d’autre de la date est différent de celui qui sert pour la numérotation. En effet, il ne comporte ni lettre l, ni lettre W, soit au total 24 lettres.

A partir du 10 Juillet 1930, un nombre de billets beaucoup plus important était autorisé à chaque date, et les alphabets étant toujours de 25 000 billets, ce système s’avéra insuffisant. Une seconde lettre fut donc ajoutée à la première, de part et d’autre de la date.

Reprenons un exemple:

billet 438.V61621 – BA.27-10-1938.BA
Le premier alphabet portant la date 27-10-1938 était encadré des lettres AA, le suivant AB, ensuite AC, etc. jusqu’à AZ, soit 24 alphabets.
Ensuite BA qui est le 25^ème alphabet à la date du 27-10-1938 et le premier alphabet à cette date est : 61 597 qui porte la date AA.27-10-1938.AA

Avec les alphabets de 2 500 000 billets, il ne fut plus nécessaire d’utiliser deux lettres et les billets n’en comportent qu’une, répétée avant et après la date. A partir du billet de 10 francs type 1972 les alphabets comptent 25 000 000 de billets.

Certains billets comportent, à la place de la mention du mois, le signe du zodiaque correspondant. Il s’agit des billets suivants: 5 Francs type 1871, 5 Francs type 1905 et 100 Francs type 1882.

Avec le billet de 50 francs type 1976, la Banque de France modifie son système de datation : les billets nouveaux ne comportent plus que le millésime.

NOTA : On peut constater certaines anomalies aux systèmes de numérotation et de datation des billets.

Par exemple sur les billets de 50 francs type 1888 datés de 1915 : inversion de la numérotation, et sur les billets de 10 francs type 1972 « Berlioz » séries B3 à 106 et 107 à 127 reprenant la même date entourée des même lettres !
A.3-10-1974.A – pour les séries 83 et 107
B.3-10-1974.B – pour les séries 84 et 108 etc.

ARTICLE 139 DU CODE PÉNAL

Les formules adoptées par la Banque de France et figurant sur les billets français varient selon les modifications du texte de l’article 139 du Code Pénal.

Jusqu’en 1832, la plupart des billets indiquaient: « LA LOI PUNIT DE MORT LE CONTREFACTEUR », ou la formule plus détaillée: « L’ARTICLE 139 du CODE PÉNAL punit de MORT ceux qui auront contrefait ou falsifié les billets de banques autorisées par la loi, et ceux qui auront fait usage de ces billets contrefaits ou falsifiés. L’ARTICLE 36 de la loi du 24 Germinal an XI assimile ces faussaires aux faux-monnayeurs; ils seront poursuivis, jugés et condamnés comme tels ». Les deux formules, détaillée et abrégée, figurent parfois sur le même billet.

La loi du 28 avril 1832 modifiait le Code Pénal, et la formule adoptée généralement était la suivante:

« L’ARTICLE 139 du CODE PÉNAL punit des travaux forcés à PERPÉTUITÉ ceux qui auront contrefait ou falsifié les billets de banques autorisées par la loi, ainsi que ceux qui auront fait usage de ces billets contrefaits ou falsifiés. Ceux qui les auront introduits sur le territoire français seront punis de la même peine. »

A partir de 1842, certaines coupures porteront deux fois ce texte, avec la variante, sur l’un des deux: « introduits en France » au lieu de « sur le territoire français ».

Certaines petites coupures ont porté, en plus, une formule abrégée: « La loi punit des travaux forcés le contrefacteur ou le falsificateur de billets. La loi punit des travaux forcés celui qui aura fait usage de faux billets. »

La formule est parfois résumée ainsi : « Le contrefacteur sera puni des travaux forcés à perpétuité. »

BILLETS DE BANQUES AUTORISÉES ET BILLETS DE BANQUE AUTORISÉS

Jusqu’en 1848, la Banque de France n’avait pas le privilège exclusif de l’émission des billets en France. Ce privilège était partagé par diverses banques régionales: Banque de Bordeaux, du Havre, de Lille, de Lyon, de Marseille, de Nantes, d’Orléans, de Rouen, de Toulouse. La Banque de Savoie poursuivra, elle, ses émissions jusqu’en 1865.

L’article 139 ancien portait donc, à juste titre: « … Billets de banques autorisées par la loi, … ».

L’article concernait donc toutes les banques autorisées: Banque de France et banques régionales.

L’article 139 modifié par la Loi n°54-1215 du 6 décembre 1954 tient enfin compte de la suppression des autres banques d’émission et le texte apparaissant sur les billets devient: « … Billets de banque autorisés par la loi … ».

Il s’agit maintenant des billets autorisés et non plus des banques.

L’ordonnance n°60-529 du 4 juin 1960 a remplacé les « travaux forcés à perpétuité » par la « réclusion criminelle à perpétuité » et ce texte est désormais gravé sur les billets.

Le texte actuel est le suivant: « L’article 139 du Code Pénal punit de réclusion criminelle a perpétuité ceux qui auront contrefait ou falsifié les billets de banque autorisés par la loi ainsi que ceux qui auront fait usage de ces billets contrefaits ou falsifiés. Ceux qui les auront introduits en France seront punis de la même peine. »

VII. TABLE ET NOMBRE DE BILLETS POUR CHAQUE VALEUR FACIALE (POUR LA BANQUE DE FRANCE)

5 Francs → 5 billets
10 Francs → 3 billets
20 Francs → 6 billets
25 Francs → 2 billets
50 Francs → 12 billets
100 Francs → 20 billets
200 Francs → 4 billets
250 Francs → 3 billets
300 Francs → 1 billet
500 Francs → 27 billets
1000 Francs → 41 billets
5000 Francs → 8 billets
10000 Francs → 2 billets

Billets surchargés en Nouveaux Francs → 4 billets
Billets libellés en Nouveaux Francs → 5 billets
FRANCS (nouveaux) → 10 billets

INDICES DE RARETÉ

Les indices de rareté sont basés, d’une part sur le chiffre du tirage, l’ancienneté du billet, les conditions particulières et l’époque de son émission. D’autre part, sur les informations que nous avons sur chaque billet : quantités réellement mises en circulation, retrait plus ou moins rapide, destruction des billets, etc., ainsi que la présence ou l’absence de ces billets dans les collections publiques ou privées.

COTES ET ÉTATS DE CONSERVATION

Les cotes sont précisées pour 4 qualités principales de conservation :

TB : Billet usagé, comportant divers défauts: plis, trous d’épingles nombreux, quelques coupures, taches, salissures mais pas de parties manquantes.
Un billet TB, s’il est de rareté supérieure à R 2, peut encore être collectionné ou gardé en attente d’un exemplaire en meilleur état.
Par rapport à un billet absolument neuf, qualifié de 100 , un TB est classé ≃ 50 .

TTB : Billet ayant peu servi, en très bon état, mais comportant des trous d’épingles peu nombreux, quelques plis, mais sans taches ni coupures. Qualification : de 60 à 80.

SUP: Billet neuf, mais pouvant comporter 1 pli et (ou) les traces de 1 ou 2 épingles (non rouillées). Qualification ≃ 90 à 95 .

NEUF : Billet absolument neuf, n’ayant jamais circulé, sans aucun défaut et avec son « craquant » d’origine. Qualification = 100 .

Bien entendu, il existe des qualités intermédiaires. Par exemple: TB/TTB (55) ou TTB + (85) ou encore SUP+ (98 ) …

Un billet qui a servi peut difficilement être classé d’une manière objective. Deux petites coupures de 2 mm valent-elles une seule de 4 mm ? Une tache claire de 2 cm vaut-elle autant qu’une tache d’encre de 1 cm ? Les traces de 10 épingles ont-elles la même valeur que celles de 5 épingles plus une coupure de 5 mm ? Une tache d’encre de 1 cm vaut combien de coupures ? et de quelles longueurs ? Ces quelques exemples montrent qu’un classement « mathématique» est pratiquement impossible.

Pour les billets qu’un acheteur éventuel tient en main: aucun problème: le prix, en fonction de l’état de conservation, convient ou non à l’acheteur. Par contre, une description la plus précise possible est indispensable pour les ventes sur listes.

Chaque défaut important doit être signalé et décrit. Par exemple: « 3 coupures de 2 à 3 mm … » ou « tache d’encre de 1 cm à l’emplacement du filigrane» ou encore « manque de 1 cm » à l’angle inférieur gauche … ».

Certains professionnels signalent l’emplacement d’un défaut en utilisant le cadran d’une montre (Jean-Paul Vannier à Bordeaux) : « Coupure de 6 mm à 11 heures ». Nous sommes tout à fait partisans d’une telle description.

Les cotes ont naturellement un grand rapport avec l’indice de rareté mais ne sont pas basées uniquement sur ceux-ci.
Les cotes sont fonction de la demande, surtout. Un grand nombre de collectionneurs ne recherchent pas les variétés, ni les différentes signatures. Une variété rare de signatures ne peut être cotée aussi cher qu’un « billet-type » de même rareté pour lequel la demande est beaucoup plus importante.