Démonétisation d’un billet de banque
Voici un exemple de décret paru au Journal Officiel de la République Française démonétisant le billet de 200 Francs Montesquieu
Journal Officiel du 7 mars 1998 – Numéro 56 – Page 3515
NOR: ECOT9810332D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu les articles 5 et 11 de la loi no 93-980 du 4 août 1993 modifiée relative au statut de la Banque de France et à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ;
Vu la délibération du Conseil général de la Banque de France du 5 février 1998,
Décrète :
Art. 1er. – Le billet de la Banque de France de 200 F Montesquieu cessera d’avoir cours légal à dater du 1er avril 1998.
Art. 2. – Les coupures de ce type continueront à être échangées librement et sans conditions aux guichets de la Banque de France jusqu’au 1er avril 2008.
Art. 3. – Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Dominique Strauss-Kahn
