Ancien Franc, Franc et Nouveau Franc

Le fondement juridique des changements de nom entre : Ancien Franc, Franc et Nouveau Franc.

Journal Officiel du 11 novembre 1962 (10920-10921)

Décret n°62-1320 du 9 novembre 1962 relatif à la nouvelle unité monétaire instituée par l’ordonnance n°58-1341 du 27 décembre 1958.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des finances et des affaires économiques,

Vu l’ordonnance n°58-1341 du 27 décembre 1958 instituant une nouvelle unité monétaire ;

Vu le décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 relatif à l’introduction de la nouvelle unité monétaire ;

Le Conseil d’Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Article 1^er : A partir d’une date qui sera fixée par arrêté du Ministre des Finances et des Affaires économiques, l’unité monétaire française instituée par l’ordonnance susvisée du 7 décembre 1958 et qui a conservé le nom de franc en vertu de l’article premier du décret susvisé du 22 décembre 1959 cessera d’être désigné par le terme « nouveau franc ». Son symbole sera F.

Article 2 : Le franc est divisé en 100 centimes.

Article 3 : Lorsqu’il y aura lieu, à compter de la date visée à l’article premier, de se référer à l’unité monétaire en cours avant le 1er janvier 1960, celle-ci sera désignée par le terme « ancien franc ».

Article 4 : A compter de la date visée à l’article premier, les obligations qui prendront naissance, ainsi que les prix de vente de tous les produits et de tous les services, devront être libellés en « francs » et en « centimes » ; les obligations nées à compter du 1er janvier 1960 et libellées en nouveaux francs seront exécutées de plein droit en « francs » et en « centimes » pour leur montant nominal ; les obligations nées antérieurement au 1er janvier 1960 seront exécutées de plein droit en « francs » et en « centimes » pour le centième de leur montant nominal.

Article 5 : Les billets de la Banque de France des types actuellement en circulation continueront d’avoir cours légal ; ceux libellés dans l’unité monétaire en cours avant le 1er janvier 1960 et non revêtus d’une surcharge « nouveaux francs » continueront d’être acceptés en paiement pour le centième de leur valeur nominale.

Article 6 : Le Premier ministre et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 1962.

C.DEGAULLE.

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

GEORGES POMPIDOU.

Le ministre des finances et des affaires économiques, VALÉRY GISCARD D’ESTAING

Le billet de Banque de 50 Francs RACINE

Le premier billet de banque a matérialiser le changement de nom, depuis « Nouveau Franc » à « Franc », est le billet de Jean RACINE d’une valeur de 50 Francs.

Le nouveau franc va remplacer l’ancien officiellement au 1^er janvier

La presse du 1er décembre 1959, LES DEPECHES, LA BOURGOGNE REPUBLICAINE N°279, se fait l’écho de la nouvelle unité monétaire en ces termes  :

Le Ministère des Finances nous communique, en nous priant de la diffuser, la circulaire ci-joint concernant la mise en application du nouveau franc.

Avantages du nouveau franc : La nouvelle unité monétaire française sera introduite le 1^er janvier 1960.

Cette unité s’appellera « nouveau franc » et 1 nouveau franc représentera 100 francs anciens. Son symbole sera NF.

Cette opération présente des avantages à la fois pratiques et psychologiques :

1° Elle supprime deux zéros qui encombraient les comptabilités et rendaient difficilement accessibles à l’esprit humain les sommes astronomiques auxquelles aboutissait vite toute évaluation de biens, de ressources ou de dépenses.

2° Les prix de la vie courante doivent être exprimés par des nombres simples, peu élevés, immédiatement accessibles à l’esprit. Il convient que l’unité employée reste à la mesure des choses qu’elle est destinée à exprimer. Il ne viendrait pas à l’esprit de mesurer une table en millimètre ou en hectomètres. De même, il n’était pas naturel d’évaluer des prix des denrées nécessaires à l’aide d’une petite.

3° Le nouveau parité extrêmement proche des monnaies étrangères. Désormais, il suffit, par exemple, de :

1,17 nouveau franc pour se procurer 1 Mark.

13,70 nouveaux francs pour se procurer 1 Livre.

4,90 nouveaux francs pour se procurer 1 Dollar.

1,10 nouveau franc pour se procurer 1 Franc Suisse.

Le Nouveau Franc est ainsi comparable aux monnaies étrangères les plus solides, il marque le redressement français. Il facilitera les transactions avec nos partenaires du Marché Commun.

MODALITES DE L’INTRODUCTION DU NOUVEAU FRANC

Personne ne peut avoir à souffrir du passage à la nouvelle unité monétaire.

Il n’y aura pas d’échange de billets. Il n’y aura pas de blocage des comptes dépôts ou livrets.

Il ne s’agit pas de recenser la fortune des Français ou de contrôler leurs déclarations fiscales.

Il ne s’agit pas d’une opération destinée à prélever une part de la monnaie en circulation.

Il y a là une certitude absolue. Il est complètement inutile de craindre une quelconque réduction de la fortune ou des revenus des particuliers.

Il serait de même puéril de retarder un achat ou une vente en raison de la proximité de la date d’introduction du nouveau franc.

L’introduction du Nouveau Franc ne changera rien aux rapports économiques antérieurs. Tous les prix, salaires, revenus, obligations, etc… seront simplement divisés par 100.

Un Français pourrait décider d’exprimer son poids en quintaux, il n’en serait ni plus lourd, ni plus léger.

Les billets et pièces de monnaie actuellement en circulation continueront à avoir cours, mais :

Le billet d’une valeur de 10000 francs vaudra 100 nouveaux francs.
Le billet d’une valeur de 5000 francs vaudra 50 nouveaux francs.
Le billet d’une valeur de 1000 francs vaudra 10 nouveaux francs.
Le billet d’une valeur de 500 francs vaudra 5 nouveaux francs.
La pièce de 100 francs actuels vaudra 1 nouveau franc.
La pièce de 50 francs actuels vaudra 50 centimes.
La pièce de 20 francs actuels vaudra 20 centimes.
La pièce de 10 francs actuels vaudra 10 centimes.
La pièce de 5 francs actuels vaudra 5 centimes.
La pièce de 2 francs actuels vaudra 2 centimes.
La pièce de 1 franc actuel vaudra 1 centime.

Les billets anciens seront peu à peu remplacés par des billets exprimés en nouveaux francs, exactement comme auparavant les billets neufs remplaçaient les billets sales ou déchirés, sans que le public s’en aperçoive.

Le même procédé sera utilisé pour les pièces de monnaie.

Les uns et les autres resteront valables longtemps encore.

Au cours des six derniers mois de l’année 1959 des billets portant en surcharge la mention de leur contrevaleur en nouveaux francs ont été émis. Ils continueront à circuler et à représenter leur contrevaleur en nouveaux francs aussi longtemps qu’ils ne seront pas usés.

Comme les billets et les pièces, toutes les sommes libellées en francs actuels : traitements, compte en banque, livrets de Caisse d’Epargne, dettes, pensions et, d’une manière générale, toutes les recettes, toutes les dépenses et tous les prix, seront divisés par 100 pour obtenir leur montant en nouveaux francs.

L’opération ne changera donc absolument rien à la situation de fortune de chaque Français.

Les bénéficiaires de rentes françaises, d’obligations et autres fixes ne doivent éprouver occasion aucune crainte. Les sommes qu’ils recevront seront divisées par 100 mais représenteront rigoureusement la même valeur que celles qu’ils recevaient en francs anciens.

L’épargnant, en sortant de la Caisse d’Epargne ou d’un bureau de Postes, avec le montant de sa rente, ne se trouvera de ce fait ni plus pauvre, ni plus riche.

Le changement d’unité monétaire ne peut avoir pour conséquence de favoriser une catégorie de français plutôt qu’une autre. D’ailleurs, il sera loisible à chacun de le constater puisque, à partir du 1er janvier 1960, toutes les sommes indiquées en francs seront divisées par 100.

SIGNES MONETAIRES EN CIRCULATION (PIECES ET BILLETS) APRES L’INTRODUCTION DU NOUVEAU FRANC

Certains auraient souhaité que l’ensemble des signes monétaires (billets et pièces de monnaie) soient changés le 1er janvier 1960. Un tel échange aurait rendu extrêmement simple le maniement de la nouvelle unité monétaire et n’aurait provoqué aucune difficulté d’utilisation. Mais cette solution ne pouvait être adoptée pour deux raisons principales :

— La première est une raison technique. Il était matériellement impossible d’imprimer les quantités de billets nécessaires pour une circulation de 3.400 milliards de francs actuels et aussi de frapper, dans un si court délai, l’ensemble des pièces (plusieurs milliards) représentant la circulation monétaire actuelle ;

— La deuxième est une raison pratique. Un tel échange eût entraîné un encombrement énorme des banques, obligé les citoyens à faire des démarches, inquiété certains, etc..

Aussi bien, le 1er janvier I960, aucun signe monétaire (billets ou pièces) ne sera retiré. Aucun échange n’aura lieu. Toutes les pièces et billets actuels continueront à être utilisés mais vaudront, en nouveaux francs, le centième de leur valeur ancienne.

Peu à peu, de nouvelles pièces et de nouveaux billets seront mis simultanément en circulation.

Dès le mois de janvier 1960 apparaîtront une pièce de 1 Nouveau Franc et une pièce de 5 Nouveaux Francs. Des billets dont le montant sera exprimé en nouveaux francs seront également émis par la Banque de France.

Bien que le pièce de 1 Nouveau Franc et la pièce de 5 Nouveaux Francs portent simplement comme inscription : 1 Franc et 5 Francs, aucune confusion ne sera possible avec les pièces actuelles de 1 et 5 francs, car

— La pièce de 1 Nouveau Franc aura la taille, le poids et les cannellures de la pièce actuelle de 100 francs. Elle sera beaucoup plus lourde que la pièce de 1 franc ancien.

— La pièce de 5 Nouveaux Francs sera légèrement plus petite mais beaucoup plus lourde que la pièce de 5 francs anciens.

Elle portera, en outre gravés en relief sur la tranche, les mots Liberté, Egalité, Fraternité.

De plus, seules ces nouvelles pièces porteront le millésime : 1960.

Les billets, quant à eux, ne peuvent faire l’objet d’aucune confusion, car le Banque de France a pris le précaution de les imprimer sur les mêmes vignettes que les anciens. C’est ainsi, par exemple, que la vignette à l’effigie de Bonaparte, dont la valeur actuelle est de 10000 francs servira à imprimer les billets de 100 Nouveaux Francs.